Mentions légales – CGV
Mentions légales
Éditeur du site
Dénomination : CARISMATIC MOTORS (CARISMATIC)
Forme juridique : SAS
Siège social : 1 Rue Saint-Martin, 47510 Foulayronnes, France
Téléphone : 07 78 47 27 56
E-mail : contact@carismatic-collection.fr
SIREN : 945 234 334
SIRET (siège) : 945 234 334 00015
TVA intracommunautaire : FR67 945 234 334
Code NAF/APE : 93.29Z – Autres activités récréatives et de loisirs
Directeur de la publication : M. Quentin Machebeuf (Fonction : [à compléter : Gérant / Président])
Conception / développement : Benaïssa El Ouati – papatravailleosurordi.fr
Crédits photos : Carismatic
Hébergeur
o2switch – o2switch.fr
Propriété intellectuelle
L’ensemble du site et de ses contenus (textes, photos, logos, charte graphique, vidéos) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation sans autorisation préalable écrite de CARISMATIC est interdite.
Responsabilité
CARISMATIC s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir ; la responsabilité de CARISMATIC ne saurait être engagée pour les usages faits du site.
Données personnelles (RGPD) & Cookies
Responsable de traitement : CARISMATIC MOTORS (CARISMATIC) – contact : contact@carismatic-collection.fr.
Finalités : gestion des demandes (contact, devis, rendez-vous), exécution des prestations (atelier, administratif, événementiel), vente d’articles via boutique, facturation, suivi client, analytics.
Base légale : exécution contractuelle, intérêt légitime (prospection B2B limitée), consentement (newsletter, cookies).
Durées de conservation :
Prospects : 3 ans après dernier contact ;
Clients : 5 ans (données contractuelles/comptables : jusqu’à 10 ans obligatoires) ;
Candidatures : 2 ans.
Destinataires / sous-traitants : hébergeur (o2switch), outils analytics (Google Analytics), éventuels prestataires e-mailing / CRM [à compléter si usage].
Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité. Exercez-les à contact@carismatic-collection.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies : un bandeau d’information vous permet d’accepter/refuser les cookies non essentiels (mesure d’audience, marketing). Vous pouvez aussi les gérer depuis votre navigateur.
Outil de mesure d’audience : Google Analytics (données utilisées pour nous uniquement).
Médiation de la consommation (art. L612-1 C. cons.)
En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Organisme : [à compléter : nom du médiateur]
Coordonnées : [à compléter]
Plateforme européenne RLL/ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Conditions générales de vente (CGV) – Boutique en ligne
Champ d’application : ces CGV s’appliquent uniquement à la vente en ligne d’articles (ex. textiles & produits dérivés) proposée par CARISMATIC sur le site.
Important : la vente de véhicules (autos / motos) fait l’objet de contrats spécifiques (sur place, avec documents dédiés). Les prestations de services (atelier, restauration, administratif carte grise, événementiel/location, road trips) sont régies par devis/conditions particulières communiqués au client avant commande.
1. Produits, prix et disponibilités
Les produits sont décrits avec la plus grande précision (photos non contractuelles). Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais de livraison. CARISMATIC se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les disponibilités sont précisées lors de la prise de commande ; en cas d’indisponibilité après achat, remboursement intégral proposé sans délai.
2. Commande
La commande en ligne vaut acceptation des présentes CGV. CARISMATIC se réserve le droit de refuser/annuler une commande légitime (fraude, anomalie, litige antérieur). Le client garantit l’exactitude des informations fournies pour la livraison et la facturation.
3. Paiement
Moyens acceptés : CB. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Toute transaction peut être sécurisée via un prestataire de paiement STRIPE . En cas de refus du paiement, la commande est automatiquement annulée.
4. Livraison
Modes et délais : Collissimo. Les délais sont indicatifs ; la responsabilité de CARISMATIC ne peut être engagée pour un retard du transporteur. Les frais de livraison sont indiqués avant paiement. À réception, le client doit vérifier le colis et émettre, le cas échéant, des réserves écrites et précises auprès du transporteur dans les délais légaux.
5. Droit de rétractation & retours
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. CARISMATIC accorde 15 jours de retour à vos frais (condition commerciale plus favorable).
Procédure : notifier la rétractation à contact@carismatic-collection.fr puis renvoyer les articles neufs, non portés, non lavés, complets et dans leur emballage d’origine à [adresse de retour à compléter]. Après contrôle, remboursement sous 14 jours maximum via le moyen de paiement initial (hors frais d’envoi retour).
Exceptions (art. L221-28) : produits personnalisés/sur-mesure, biens scellés ne pouvant être renvoyés pour raisons d’hygiène s’ils ont été descellés, billetterie datée (événements/road trips).
6. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (L217-4 et s.) et des vices cachés (1641 C. civ.). En cas de défaut, contactez contact@carismatic-collection.fr avec photos et n° de commande ; nous organiserons réparation, remplacement ou remboursement selon le cadre légal.
7. Réclamations & service client
Toute réclamation peut être adressée à contact@carismatic-collection.fr. Nous nous engageons à vous répondre rapidement.
8. Responsabilité
CARISMATIC ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’usage des produits. La responsabilité totale est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
9. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure (imprévisible, irrésistible, extérieur).
10. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, visuels et contenus restent la propriété de CARISMATIC. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
